Morel d'Arleux

L’INTERNATIONAL

PATRIMOINES INTERNATIONAUX

Il est désormais assez habituel, même pour des citoyens français, d’entretenir des liens avec d’autres pays ou systèmes juridiques. Parmi les situations les plus fréquentes, l’expatriation,
passée ou actuelle, explique par exemple que des biens aient pu être acquis à l’étranger ou que des unions aient pu se nouer entre des citoyens de différentes nationalités.

L’existence de ces éléments internationaux, qu’ils concernent un couple, une famille entière, des parents ou des enfants, aura généré de très sérieuses conséquences juridiques, sans que les principaux concernés n’en aient eu forcément conscience.

Si le volet fiscal est souvent le premier évoqué (quel pays aura le droit de percevoir l’impôt?) l’importance du volet civil, essentiel, ne doit pas être sous-estimée (quelle est la loi applicable à cette situation?).

Nos spécialistes en droit international privé et en fiscalité internationale décrypteront pour vous ces sujets complexes afin de vous apporter une réponse claire et des propositions concrètes afin notamment de :

• Choisir la loi applicable à votre régime matrimonial ou à votre partenariat enregistré.

• Déterminer les lois applicables en matière de divorce international et vous conseiller au mieux de vos intérêts.

• Déterminer le droit fiscal compétent à la transmission par donation ou succession de vos biens.

• Optimiser la transmission de vos biens, tant civilement que fiscalement, dans un contexte international.

• Choisir la loi applicable à votre propre succession.

CLIENTÈLE INTERNATIONALE

Notre étude a développé depuis plusieurs années un service entièrement dédié à l’accompagnement de la clientèle internationale.

Les besoins étant variés, les notaires de l’étude pourront accompagner les clients étrangers pour l’ensemble de leurs besoins juridiques en France, et notamment :

• L’acquisition ou la vente de biens immobiliers en France
• La mise au point d’une stratégie de gestion de patrimoine dans un contexte international (estate planning)
• La rédaction d’un testament
• Le règlement de successions internationales
• La rédaction d’un contrat de mariage ou d’un PACS
• L’anticipation d’un divorce

Les notaires de l’étude et leurs collaborateurs pourront assurer un suivi personnalisé de ces dossiers en anglais ou en espagnol, de l’ouverture du dossier en passant par son traitement quotidien jusqu’à la tenue du rendez-vous de signature.

Notre étude est en mesure de vous apporter un service haut de gamme et pédagogique pour vous servir le meilleur conseil juridique tout en vous assurant la proximité nécessaire à l’appréhension du modèle notarial français par une clientèle étrangère n’en étant pas familière.

PUBLICATIONS

Nombreux impacts sur la pratique notariale d’un règlement injustement méconnu
Revue AJ Famille, Janvier 2019

Le notaire et le Bitcoin
La semaine juridique – Edition notariale et immobilière, Mars 2018

Successions internationales : de l’importance de l’aspect civil de l’estate planning
Patrimoine privé magazine, Août 2017

Registre public des trusts : Suite et fin
La semaine juridique – Edition notariale et immobilière, Novembre 2016

La difficile mise en place d’un registre français des Trusts
La semaine juridique – Edition notariale et immobilière, Septembre 2016

Trust de droit anglo-saxon : Guide pratique à l’usage du notaire
La semaine juridique – Edition notariale et immobilière, Février 2014

Participation à l’ouvrage collectif : The Routledge Handbook of Family Law and Policy
Routledge Handbook, 2014

Successions internationales : de l’importance de l’aspect civil de l’estate planning
Patrimoine magazine, Décembre 2013

La mise en parallèle des systèmes successoraux français et américain – Une tentative d’aller au-delà des mythes
Revue Droit de la Famille, Février 2013