Morel d'Arleux

PATRIMOINE ET PHILANTHROPIE

DES MÉCÈNES

En nous sollicitant pour mettre en place les projets qui vous tiennent à cœur, nous pourrons vous aider à :

SOUTENIR DES ŒUVRES EXISTANTES

au moyen de libéralités adaptées et sur-mesure (donations temporaires d’usufruit, donations démembrées, donations graduelles ou résiduelles, donations alternatives ou facultatives, legs nets de frais et droits…). Notre étude peut vous aider à déterminer les organismes les plus aptes à recevoir votre générosité et à rédiger les actes qui vous garantiront le meilleur respect de vos volontés.

CRÉER VOTRE PROPRE STRUCTURE PHILANTHROPIQUE :

association, fondation reconnue d’utilité publique, fondation abritée, fonds de dotation, nous pouvons vous accompagner pour choisir le véhicule le plus proche de vos besoins et le mettre en place.

DONS DES PARTICULIERS

1. Réduction d’IR de 66% du montant du don pris dans la limite de 20% du revenu imposable.

2. Réduction d’IFI égale à 75% du don effectué, plafonnées à 50 000€ (loi TEPA).

3. Article 788 III prévoit un battement sur la part nette de l’actif successoral de tout héritier, donataire ou légataire.

4. La donation temporaire d’usufruit donne droit à une réduction d’assiette d’IFI.

5. L’article 885 G du CGI permet de déduire de l’acte taxable à l’IFI la valeur de la nue propriété d’un bien donné avec réserve d’usufruit

DONS DES ENTREPRISES

1. Mécénat : réduction d’impôts sur les sociétés de 60% du montant du don pris dans la limite de 0,5% du CA HT.

2. Parrainage : les dépenses de parrainage peuvent être incluses dans les frais généraux de l’entreprise.

DES ORGANISMES NON LUCRATIFS

Fondée en 1577 notre étude a vu la création de nombreuses institutions émaner de ses actes et à su imaginer un accompagnement adapté à chacun.

• Notre étude est en mesure de vous accompagner en vue de créer votre propre structure philanthropique : association, fondation reconnue d’utilité publique, fondation abritée, fonds de dotation, nous pouvons vous accompagner pour choisir le véhicule le plus proche de vos besoins et le mettre en place.

• Procédures internes, délégations de pouvoirs, conseils juridiques et fiscaux, nous sommes votre interlocuteur au quotidien.

• Nous accompagnons les structures abritantes dans le développement de leur activité d’abri de fonds sous égide et pouvons mettre en place les procédures nécessaires, ainsi que rédiger les conventions en forme authentique, telle que requise par la Cour de Cassation.

• Nous sommes également présents pour la gestion ainsi que la négociation ou la cession de vos actifs immobiliers, de vos successions, ou vous représenter pour des dossiers de libéralités.

• Nous pouvons également vous accompagner dans votre relation avec vos mécènes et gérer la rédaction et la conservation de leurs dispositions en votre faveur.

DES ARTISTES ET COLLECTIONNEURS

Notre étude est située au cœur de Saint Germain des Prés, haut lieu de la vie culturelle parisienne à la renommée internationale. Fort de notre proximité avec les galeries d’art, les antiquaires et les Institutions avoisinante, nous disposons d’une riche et longue expérience dans l’accompagnement des artistes et des collectionneurs.

Dans ce cadre, nous sommes en mesure de :

CONSEILLER DES ARTISTES DANS TOUS LES DOMAINES DE LEUR VIE PERSONNELLE OU PROFESSIONNELLE

• Rédaction de conventions matrimoniales et préparation des successions.

• Établissement des contrats de cession, de courtage, de reproduction ou de représentation.

• Authentification du processus créatif et émission de certificat d’authenticité notarié.

VEILLER À LA PRISE EN COMPTE DES OBJETS D’ART OU DES COLLECTIONS APPARTENANT À NOTRE CLIENTÈLE :

• Rédaction de conventions matrimoniales tenant compte de ces actifs.

• Réalisation d’inventaires.

• Possibilité de vendre des œuvres par acte notarié en toute confidentialité.

• Préparation de succession, transmission de collection, anticipation du paiement des droits de succession.

PUBLICATIONS

Legs et Donations – La philanthropie au service du patrimoine culturel, in Le Guide des Associations & Fondations – Les Guides de la Semaine Juridique n°2/2019 – édition 2020

La philanthropie est devenue projet d’entreprise, interview in L’annuaire officiel du Notariat

Interviews Ecorama – Boursorama (2015-2017)  :

« La Fondation : réservée aux riches ? »
« Héritage : un cadeau empoisonné ? « 
« Réduire ses impôts avec la donation temporaire d’usufruit »

Conférences  :

« Comment donner du sens à son patrimoine ? » – Evénement caritatif organisé par l’ARCO pour soutenir l’Institut Curie, Chambre des Notaires de Paris, 30 janvier 2020.